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Loi antigaspi

La loi économie circulaire est parue au Journal officiel

    Retour        11 février 2020        Déchets   
© dbrnjhrj

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au Journal officiel du 11 février. Ce texte est le fruit de longs travaux débutés avec le lancement, en octobre 2017, de la concertation préparatoire à la feuille de route économie circulaire, et achevés avec l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 8 janvier. Le texte a été définitivement adopté le 21 janvier à l’Assemblée nationale et le 30 janvier au Sénat.

Le texte prévoit de nombreuses mesures pour renforcer l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits : incorporation de matière recyclée, emploi de ressources renouvelables, recyclabilité, ou encore la présence de substances dangereuses. La création d’un indice de réparabilité est l’une des principales nouveautés de ce chapitre. Le texte fixe aussi de nouvelles règles en matière de réemploi et de réutilisation afin de réduire le gaspillage. L’interdiction de destruction des invendus est renforcée dans le domaine alimentaire et généralisée aux produits de grande consommation.

Réforme des REP et lutte contre le plastique jetable

Le texte accorde une place importante à la réforme de la responsabilité élargie du producteur (REP). Outre la création d’un socle de règles plus précises, le texte intègre trois filières jusqu’alors apparentées au dispositif de la REP, élargit le périmètre de quatre autres et en crée neuf nouvelles. La création d’une filière pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment est l’une des mesures emblématiques de ce volet.

Il est difficile aujourd’hui d’adopter une loi relative aux déchets, voire plus largement une loi environnementale, sans aborder la lutte contre le plastique. La nouvelle loi allonge la liste des produits plastique à usage unique interdits, ajoute des restrictions d’usage plus ciblées et introduit la consigne pour recyclage des bouteilles plastique.

Enfin, l’enfouissement et l’incinération des déchets sont aussi abordés, notamment par le biais de dispositions visant à simplifier l’élimination des résidus de tri et de recyclage, tout comme le tri cinq flux, la sortie du statut de déchets, ou encore la lutte contre les dépôts sauvages.

Philippe Collet

Vidéo sur le même thèmeProjet de loi économie circulaire : la réforme de la REP prend-elle le bon chemin ?Le projet de loi économie circulaire, actuellement débattu au Parlement, prévoit de renforcer les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais la loi va-t-elle assez loin ? A-t-elle tout prévu ? On en débat sur ce plateau.

https://m.actu-environnement.com/amp/actualites/publication-journal-officiel-loi-economie-circulaire-34959.html

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